Responsable du service des assemblées
Emploi Administrations - Institutions
-, 83, Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
MISSIONS DU POSTE : Organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes. ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE : Organisation des assemblées délibérantes : - Préparer et coordonner les séances du Conseil Municipal (convocations, ordres du jour, logistique) - Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services - Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations - Vérifier la conformité juridique et formelle des actes - Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances - Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexes Transmission des actes et publication : - Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité - Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils - Assurer l'affichage légal et institutionnel des actes Affaires Juridiques : Assistance et conseil juridique: - Analyser les demandes juridiques émanant des services -[...]
